Règlement (UE) 2026/1818 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
- Auteurs
- Parlement européen et Conseil de l’UE
- Publié dans
- EUR-Lex (JOUE L, 10.8.2026)
- Année
- 2026
- Thèmes
- Réglementation, plans et documents institutionnels · Animaux de compagnie : recensement, abandon et adoption
- Lié à
- Ark Metrics · Census Metrics
- Dernière vérification de la source
Comment citer : Parlement européen et Conseil de l’UE (2026). Règlement (UE) 2026/1818 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité. EUR-Lex (JOUE L, 10.8.2026). https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/1818/oj/fra
Accès : ouvert. Licence indiquée par la source : Réutilisation selon la politique d’EUR-Lex et de la Commission européenne.
Source consultée le 2026-10-06. Ce document n’a pas de DOI : le lien renvoie à sa page officielle.
Zoometrics n’héberge pas de copies de documents de tiers : cette fiche renvoie à la source d’origine.
